Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Commissions
    • Procès-verbaux des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Partenaires institutionnels
    • Cimetière
  • Vie locale & associative
    • Eco bourg
    • Artisanat
    • Commerces
    • Santé
    • Services à la personne
    • Associations
    • Logements
    • Location salle des fêtes
  • Enfance & jeunesse
    • Ecoles
    • Garderie
    • Cantine
    • Transport scolaire
    • MJC
  • Tourisme & loisirs
    • Le village
    • Hébergement de tourisme
    • Circuits de randonnées
    • St-Priest en images
    • Office de Tourisme Pays Sostranien
    • Centre Culturel Yves Furet
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Commissions
    • Procès-verbaux des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Partenaires institutionnels
    • Cimetière
  • Vie locale & associative
    • Eco bourg
    • Artisanat
    • Commerces
    • Santé
    • Services à la personne
    • Associations
    • Logements
    • Location salle des fêtes
  • Enfance & jeunesse
    • Ecoles
    • Garderie
    • Cantine
    • Transport scolaire
    • MJC
  • Tourisme & loisirs
    • Le village
    • Hébergement de tourisme
    • Circuits de randonnées
    • St-Priest en images
    • Office de Tourisme Pays Sostranien
    • Centre Culturel Yves Furet
  • CONTACT
Mairie de Saint-Priest La Feuille dans le 23 en Creuse

Labelisée  dans la

démarche d'éco-bourg

Mairie de Saint-Priest La Feuille dans le 23 en Creuse

 à la découverte

de lieux insolites

Mairie de Saint-Priest La Feuille dans le 23 en Creuse
  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières
  4. Confiscation du véhicule

Confiscation du véhicule

Mis à jour le11/07/2025

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Infractions routières
  • Permis de conduire
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
  • Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr




3 rue Auguste Coulon
23300 Saint-Priest-la-Feuille

nous contacter

venez nous
rencontrer

Horaires d'ouverture
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 
08h30 - 12h30

Jeudi :
08h30 - 12h30 et 13h30 - 18h30

Fermé les samedi et dimanche

  • MENTIONS LÉGALES


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation