Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Commissions
    • Procès-verbaux des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Partenaires institutionnels
    • Cimetière
  • Vie locale & associative
    • Eco bourg
    • Artisanat
    • Commerces
    • Santé
    • Services à la personne
    • Associations
    • Logements
    • Location salle des fêtes
  • Enfance & jeunesse
    • Ecoles
    • Garderie
    • Cantine
    • Transport scolaire
    • MJC
  • Tourisme & loisirs
    • Le village
    • Hébergement de tourisme
    • Circuits de randonnées
    • St-Priest en images
    • Office de Tourisme Pays Sostranien
    • Centre Culturel Yves Furet
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Conseil Municipal
    • Commissions
    • Procès-verbaux des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Partenaires institutionnels
    • Cimetière
  • Vie locale & associative
    • Eco bourg
    • Artisanat
    • Commerces
    • Santé
    • Services à la personne
    • Associations
    • Logements
    • Location salle des fêtes
  • Enfance & jeunesse
    • Ecoles
    • Garderie
    • Cantine
    • Transport scolaire
    • MJC
  • Tourisme & loisirs
    • Le village
    • Hébergement de tourisme
    • Circuits de randonnées
    • St-Priest en images
    • Office de Tourisme Pays Sostranien
    • Centre Culturel Yves Furet
  • CONTACT
Mairie de Saint-Priest La Feuille dans le 23 en Creuse

Labelisée  dans la

démarche d'éco-bourg

Mairie de Saint-Priest La Feuille dans le 23 en Creuse

 à la découverte

de lieux insolites

Mairie de Saint-Priest La Feuille dans le 23 en Creuse
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Mis à jour le10/05/2024

Voir aussi

  • Saisies et recouvrements
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)

Pour en savoir plus

  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds —Ministère chargé des finances
  • Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr




3 rue Auguste Coulon
23300 Saint-Priest-la-Feuille

nous contacter

venez nous
rencontrer

Horaires d'ouverture
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 
08h30 - 12h30

Jeudi :
08h30 - 12h30 et 13h30 - 18h30

Fermé les samedi et dimanche

  • MENTIONS LÉGALES


Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation