Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Accueil
Vie municipale
Conseil Municipal
Commissions
Procès-verbaux des Conseils
Bulletins municipaux
Partenaires institutionnels
Cimetière
Vie locale & associative
Eco bourg
Artisanat
Commerces
Santé
Services à la personne
Associations
Logements
Location salle des fêtes
Enfance & jeunesse
Ecoles
Garderie
Cantine
Transport scolaire
MJC
Tourisme & loisirs
Le village
Hébergement de tourisme
Circuits de randonnées
St-Priest en images
Office de Tourisme Pays Sostranien
Centre Culturel Yves Furet
CONTACT
Menu
Accueil
Vie municipale
Conseil Municipal
Commissions
Procès-verbaux des Conseils
Bulletins municipaux
Partenaires institutionnels
Cimetière
Vie locale & associative
Eco bourg
Artisanat
Commerces
Santé
Services à la personne
Associations
Logements
Location salle des fêtes
Enfance & jeunesse
Ecoles
Garderie
Cantine
Transport scolaire
MJC
Tourisme & loisirs
Le village
Hébergement de tourisme
Circuits de randonnées
St-Priest en images
Office de Tourisme Pays Sostranien
Centre Culturel Yves Furet
CONTACT
Labelisée
dans la
démarche d'éco-bourg
à la découverte
de lieux insolites
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?